Le service douanier en France
La France est l’un des pays qui applique les règles communes de taxations sur leur territoire. C'est une institution fiscale qui est la seule habilitée à percevoir des droits et des taxes sur les marchandises qui entrent ou qui sortent du territoire, que ce soit par voie terrestre, maritime ou aérienne. Les douaniers ont aussi pour mission d'apporter sécurité et protection à la population et de lutter contre le commerce déloyal. On les reconnaît grâce à leurs uniformes qui leur sont fournis, mais qu’ils peuvent compléter dans les magasins de surplus militaires.
Les équipements de la douane française
Pour mener à bien leur travail, les agents de douane française utilisent des équipements spécialisés. Parmi les moyens à leur disposition, il y a les voitures, les avions ainsi que les hélicoptères et les vedettes de surveillance. Etant donné qu'ils travaillent sur le terrain, les agents portent des uniformes. On les reconnait avec leur pantalon « bleu céleste » orné d’ une bande «garante», en hommage à la Légion d'honneur reçue par les bataillons douaniers. L’insigne de corps est doté d'une grenade incluse dans un cor. Les agents sont des personnes qui apportent la paix publique et la sûreté, en ce sens, ils ont à leur disposition plusieurs armes allant des armes de poing individuelles aux mitrailleuses. Pour compléter le tout, ils sont accompagnés de chiens de détection qui surveillent les marchandises entrantes et sortantes. Ils signalent la présence de matières néfastes comme les explosifs, les armes ou les stupéfiants. Certains de ces animaux sont même capables de détecter des maladies comme le cancer.
Le passage en douane française des marchandises
Sous peine d'amende ou d'emprisonnement, il est indispensable de passer à la douane pour déclarer les produits que vous allez transporter. Parmi les marchandises interdites, on trouve les contrefaçons, les drogues et les espèces animales et végétales protégées. Les médicaments, les œuvres d'art, les armes et les denrées alimentaires, ils sont soumis à des dispositions particulières. Notez que la déclaration qui se fera auprès de l'administration est gratuite. À l'entrée ou au départ du pays, la douane française soumet les marchandises à deux contrôles distincts, le filtre « vert » et le filtre « rouge ». C'est en fonction de leur nature et de leur quantité que les marchandises seront contrôlées par ces filtres. Vous passez au filtre « vert » si vous n'avez rien de particulier à déclarer, dans le cas contraire, vous allez vers le filtre « rouge ».
Le service douanier a 4 niveaux de taxes : le taux super-réduit de 2,1% pour les médicaments ; le taux réduit de 5,5% pour les produits agricoles et alimentaires ; le taux intermédiaire de 10% pour les services et le taux normal de 20%. Le droit est exprimé en pourcentage ou en valeur fixe par item ou par poids. Mais depuis l'application des accords de l'Uruguay Round, les droits de douane française sont variés. Le tarif quotidien est indiqué dans le Journal Officiel de la Communauté Européenne.
De Jean Duboc