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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente:

 

Article 1 : Préambule

1-1 - Boutique : La boutique en ligne du site Internet a été mise en place par la :

SARL STOCKUS (SIRET: 51987821900020 et TVA intracommunautaire :FR 90518878219) contact@stockus.fr

qui en est l’exploitant. Toute commande validée par l’acheteur au sein de la boutique de vêtement et équipement militaire, implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales.

1-2 - Validité de la commande : L’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV et reconnaît que la nature des commandes passées sur le site ne nécessitent pas de signature manuscrite.

1-3 - Application des CGV : L’acheteur déclare disposé des moyens de sauvegarde ou d’édition des présentes conditions dont il en sera responsable. Ces CGV sont susceptibles d’être modifiés par . Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la validation de la commande par l’acheteur dont il aura gardé une trace.

 

Article 2 : Généralités

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part, par la société dont le siège social est à LUNEL, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MONTPELLIER sous le numéro de SIRET 519 878 219 000 12 ci après dénommée

Et d’autres part, Par toutes personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet , dénommée ci après l’acheteur.

2-1 - Objet : Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par à l’acheteur, qu’il soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien à travers le présent site, implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente qui prévaudront sur toutes conditions générales ou particulières non expressément agréées par le client.

 

Article 3 : Articles

3-1 - Information : Chaque article est accompagné d’un descriptif des caractéristiques essentielles du produit et est proposé dans la limite des stocks disponibles. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment au niveau des couleurs, et ne pourront par conséquent être retenues comme contractuelles.

3-2 Tarifs : Les prix du site sont indiqués en Euro et TTC hors frais d’expédition avec le taux de TVA actuellement en vigueur.

3-3 - transfert de propriété : conserve la propriété pleine et entière de la marchandise vendue jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par l’acheteur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

 

Article 4 : Commande

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées

- Afin d’améliorer la communication et le cas échéant le traitement de la commande, Le champs « Téléphone » est OBLIGATOIRE. En cas d’omission de ce dernier ou d’un numéro erroné, se réserve le droit d’annuler de facto la commande en cours si cet élément entrave le déroulement de la commande. Un remboursement sera alors effectué et la commande annulée.

- remplir le bon de commande en ligne et valider la commande après l’avoir vérifiée

- Confirmer sa commande et son règlement.

4-1 - Confirmation de la commande : Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par courriel. En cas de justificatifs complémentaires, l’acheteur sera prévenu par courriel. se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non réception des ces justificatifs ou pouvant être jugés non-conforme.

En cas de règlement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à partir de la réception du règlement. Les délais de livraison contractuels seront à prendre en compte qu’à partir de cet instant.

 

Article 5 : Paiement

5-1 - Mode de paiement : Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire ou par chèque

Par carte bancaire: les paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport réseau.

Par chèque: l’acheteur devra imprimer le bon de commande et expédier celui-ci , accompagné d’un chèque du montant total du Prix article + frais de participation à l’expédition, à l’adresse indiquée dans la procédure ( 157 rue des Fournels 34400 Lunel - France) Le chèque devra être émis par une banque domiciliée en France.

Une facture sera adressée à l’acheteur avec le colis.

 

Article 6 : Livraison

6-1 - modalités : Les articles seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande et uniquement en France Métropolitaine. Le choix du mode de transport est laissé à la discrétion de en fonction du volume et du poids. Néanmoins les envois par la poste en COLISSIMO sont les plus fréquents.

6-2 - réserve d’usage : L’acheteur à l’obligation légale et contractuelle de vérifier l’état physique et le contenu du colis à la réception de ce dernier. Toutes contestations devront se faire sous formes de « réserves manuscrites » détaillées, datées et signées et envoyées en lettre recommandée avec AR, dans les 3 jours ouvrés suivant la date de livraison.

6-3 - délais : 24 à 48h ouvrées après l’expédition de la commande.

Passé ce délai suggère à l’acheteur de vérifier auprès de son bureau de poste si le colis n’est pas en instance. De même le client pourra se mettre en relation avec nos services pour confirmer l’envoi du colis.

6-4 - erreurs de livraison : Dans le cadre d’une livraison qui ne lui serait pas destinée, l’acheteur est tenu de garder le colis en l’état et d’en informer le service clients de suivant les modalités suivantes : Par téléphone au 04.67.22.20.10 ou par mail: contact@stockus.fr

 

Article 7 : rétractation

7-1 - Généralités : accorde à l’acheteur, personne physique non professionnelles, un délai de rétractation de quinze jours à compter de la réception de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalités, à l’exception de frais de retour (frais de retour de l’article et renvoi du nouvel article en cas d’échange produit, à la charge de l’acheteur).

 

Article 8 : Retours, échanges et garanties

8-1 - Généralités : En cas d’insatisfaction de ou des articles commandés, vous disposez d’un délai de 15 (quinze) jours pour nous les retourner. Le retour de l’article devra être soumis à l’accord préalable de Stockus .

Tout retour de marchandises ne pourra s’effectuer qu’après accord écrit avec la direction de Stockus . En cas d’échanges, les produits nous seront retournés dans leur emballage d’origine, complet, avec notice et en bon état, accompagné d’un chèque du montant des frais de réexpédition de votre second colis. Sauf en cas d’erreurs de notre part, les frais de retour de la marchandise et, le cas échéant de la ré expédition du nouvel article, seront à la charge de l’acheteur).

8-2 Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil ou de l'obligation de délivrance d'un bien conforme tel que prévu par l'ordonnance du 17 Février 2005. Les articles sont garantis un an, à compter de la date de facture, contre tout défaut de matière ou de fabrication. La facture ou le bon de livraison délivrés avec votre commande tient lieu de garantie. Une copie doit impérativement être jointe en cas de retour d'un article; SARL STOCKUS examinera le produit retourné et, si la réclamation du client est couverte par la présente garantie contractuelle, SARL STOCKUS s'engage à remplacer gratuitement le produit par le même article ou par un article comparable. Enfin, la garantie contractuelle ne s'applique pas :

en cas d'utilisation inappropriée ou modification du produit, en cas de dommage volontaire du client, si le produit a subi un dommage externe tels que chute, choc, incendie, etc...

 

Article 9 : Mentions légales & clauses juridiques

9-1 - Force majeure : Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans le mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme tel, tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra empêché par ces derniers, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeures ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnement, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

9-2 - liens : Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que celui de . La SARL STOCKUS se dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

9-3 - informatiques et libertés : L’utilisateur est informé que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses courriel des utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL

9-4 - informations nominatives : Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande par courrier en nous indiquant vos noms, prénom et adresse.

 

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Stockus. Personne n’est autorisé à reproduire , exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit , même partiellement , des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

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